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Articles avec #loi&textes tag
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France: proposition de loi pour supprimer la liberté d'enseignement et l'école à la maison
Tout est dit dans l'introduction de cette proposition de loi déposée au Sénat le 18 décembre 2013 : "c'est à l’État qu'il appartient de définir où est le bien de l'enfant" ! Plus c'est gros, plus ça passe ! Autrement dit, l’État s'occupe de tout: "parents,...
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Les fiches pédagogiques du SNUIpp
Certains syndicats écrivent et diffusent sur le sujet du "genre" une prose éloquente. Par exemple, en mai 2013, le SNUipp-FSU (syndicat national unitaire des instituteurs et des professeurs des écoles) publiait un ouvrage, intitulé "Éduquer contre l’homophobie...
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Le retrait de l'amendement, un écran de fumée !
Après qu'il ait été retiré par le Sénat, l'amendement AC 421 à l'article 31 a retrouvé des défenseurs au sein de l'Assemblée Nationale lors du passage en deuxième lecture, (en particulier Madame Pompili), qui lui trouvaient les avantages suivants: "L’amendement...
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La législation en vigueur
Voici l'historique de l'article 31 de la Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 de d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. 1/Premier passage à l'Assemblée Nationale En février 2013, la Commission des Affaires culturelles...
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Jules Ferry - lettre aux instituteurs
Extrait de la circulaire connue sous le nom de « Lettre aux instituteurs », du 17 novembre 1883. [Le législateur] ne vous demande rien qu’on ne puisse demander à tout homme de cœur et de sens. Il est impossible que vous voyiez chaque jour tous ces enfants...
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Lettre de Vincent Peillon aux recteurs
Ci joint la lettre du ministre de l'éducation aux recteurs d'académies. - Lettre-V-Peillon.pdf
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Rapport Teychenné
En 1984, Michel Teychenné participe à la création de l’organisation « Homosexualité et Socialisme », proche du parti socialiste. Pendant l'élection présidentielle de 2012, il est chargé des questions concernant les personnes LGBT (Lesbiennes, Gay, Bisexuels...
